Modifications législatives
Règlements de l’ATLMNB
Dans le cadre de notre révision législative, nos Règlements devaient être mises à jour à la suite de l’approbation officielle des modifications à nos règlements administratifs en mars 2026. Les exigences et les directrices relatives aux demandes de permis temporaires ont été clarifiées et modifiées afin de mieux harmoniser avec les examens portant sur les champs de pratique.
Les Règles ont été modifiées en collaboration avec nos conseillers juridiques et approuvés par le conseil d'administration de l’ATLMNB le 9 septembre 2026.
Les Règles sont disponibles pour consultation sur notre site web. Règles
Modifications de la Loi sur la technologie des laboratoires médicaux
L’ATLMNB examine actuellement les modifications proposées du projet de loi de 1991 et prévoit de finaliser un projet de loi qui sera soumis à l'examen des membres à l'automne 2026.
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Comme publié précédemment, l'AGA de l’ATLMNB s’est tenu le mercredi 1er octobre. La motion visant à approuver les modifications proposées aux règlements a été adoptée. Le ministère de la Santé a donné son approbation le 9 mars.
Nos règlements administratifs peuvent être consultés sur notre site Web ici : Politiques et législation - ATLMNB
Parmi les modifications notables, figure la suppression de l’adhésion à la Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) comme condition d'inscription initiale et continue auprès de l'Association des technologistes de laboratoire médical du Nouveau-Brunswick (ATLMNB).
Qu’est-ce que cela signifie pour les personnes inscrites ?
Nouveaux inscrits
Les nouveaux inscrits ne seront plus tenus d’être membres de la Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM). Ils devront toutefois fournir une assurance responsabilité professionnelle (ARP), remplir le formulaire de demande d’inscription initial et le formulaire de demande de permis, et payer leur cotisation annuelle à l’ATLMNB.
Membres actuels en exercice
Votre adhésion à la Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM), incluant l’assurance responsabilité professionnelle (ARP), demeure valide jusqu’au 31 décembre 2026.
Lorsque le renouvellement d’inscription pour 2027 ouvrira à l’automne 2026, vous devrez remplir votre formulaire de renouvellement en ligne, payer vos droits 2027 à l’ATLMNB de 315 $, vous assurer que votre PPP est valide et fournir une preuve de couverture d’assurance responsabilité professionnelle (ARP) auprès du fournisseur de votre choix.
Pour les personnes qui participent à un programme de retenue salariale de leur employeur, cette information a été communiquée à votre responsable de la paie, et vos cotisations de 2027 ont été versées à la NBSMLT en août.
Pour un technologiste de laboratoire médical (TLM) généraliste, une couverture minimale d’ARP de 2 millions de dollars est requise. Pour les membres travaillant en dehors de leur champ de compétences (par exemple, un TLM titulaire d’un permis général travaillant en génétique et effectuant des tâches hors de son profil de compétences), une couverture de 5 millions de dollars est recommandée, et des documents supplémentaires devront être fournis au moment du renouvellement.
Pour votre ARP, vous devrez payer les frais d’assurance directement au fournisseur choisi. Vous pouvez choisir de souscrire uniquement une assurance ARP auprès de fournisseurs comme Harvard Western, ou devenir membre d’une association telle que la SCSLM et/ou la MLPAO afin de bénéficier de leurs nombreux avantages. Le choix vous appartient.
L’ARP est désormais offerte par plusieurs fournisseurs.
Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM)
La Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) est l’association professionnelle nationale des professionnels de laboratoire médical et offre une couverture d’assurance responsabilité professionnelle (ARP) indépendante en option avec l’adhésion. Elle propose également une gamme d’avantages supplémentaires, notamment :
- Formation continue, recherche, rabais pour les membres sur les activités d’apprentissage et les événements (comme LABCON), ainsi qu’un abonnement au Journal canadien de science de laboratoire médical
- Possibilités de réseautage professionnel et accès à une banque d’emplois nationale en laboratoire médical
- Rabais offerts par des partenaires corporatifs tels que GoodLife Fitness, TD Assurance, Perkopolis et plus encore
Les frais d’adhésion annuels pour un technologiste de laboratoire médical (TLM) en exercice pour 2027 sont de 179,00 $, auxquels s’ajoute l’ARP : 15 $ pour une couverture de 2 millions de dollars ou 30 $ pour une couverture de 5 millions de dollars. Les frais d’adhésion sont calculés au prorata selon le mois d’inscription.
Pour en savoir plus sur l’adhésion à la SCSLM et la couverture d’ARP, veuillez consulter ici : Adhésion SCSLM
Harvard Western Insurance
Harvard Western Insurance est une compagnie d’assurance qui offre une couverture d’assurance responsabilité professionnelle (ARP) aux technologistes de laboratoire médical (TLM) partout au pays. Il s’agit uniquement d’une compagnie d’assurance. Il n’y a pas d’adhésion ni d’avantages associés. Leur service se limite strictement à la fourniture d’une couverture d’assurance.
Leur police protège les professionnels en offrant :
- Une assurance contre les erreurs professionnelles ou la faute professionnelle, comme une conduite inadéquate ou des erreurs causant un préjudice à un patient
- Une défense juridique, qui vous protège contre les recours intentés par votre organisme de réglementation provincial
- Une couverture individuelle, et non une couverture de groupe
Pour en savoir plus sur la couverture d’ARP de Harvard Western, veuillez consulter : Malpractice Medical Lab Professionals | Harvard Western Insurance
Le coût de l’ARP est de 50,00 $ pour une couverture de 2 millions de dollars et de 60,00 $ pour une couverture de 5 millions de dollars.
Association des professionnels de laboratoire médicaux de l'Ontario (APLMO)
La MLPAO est l’organisme provincial de défense des intérêts des technologistes de laboratoire médical en Ontario et offre une couverture d’assurance responsabilité professionnelle (ARP) dans le cadre de l’adhésion à l’Association. L’adhésion n’est pas limitée à l’Ontario. Elle propose également divers avantages aux membres, notamment :
- Formation continue, recherche, occasions d’apprentissage et publication ADVOCATE
- Possibilités de réseautage professionnel et babillard d’emplois
- Rabais professionnels offerts par des partenaires corporatifs, prix et concours d’engagement des membres
Le coût de l’adhésion pour un technologiste de laboratoire médical (TLM) autorisé en exercice pour 2026, incluant l’ARP, est de 139,99 $ pour une couverture de 2 millions de dollars par réclamation avec un maximum de 5 millions de dollars pour la période de la police.
Pour en savoir plus sur l’adhésion à la MLPAO et la couverture d’ARP, veuillez consulter : Adhésion MLPAO
