La protection de vos renseignements personnels est d’une grande importance pour notre organisation. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons par l’entremise de notre site web.
La présente Politique de confidentialité des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») énonce les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements personnels recueillis par l’entremise du présent site web exploité par l’ATLMNB (le « site web »). La Politique de confidentialité est complémentaire à la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’ATLMNB.
1. À qui s’applique la Politique de confidentialité?
Elle s’applique à toute personne qui navigue sur notre site web. En choisissant de naviguer sur notre site web et en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site web. Si vous consultez un site web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
2. Sources de collecte des renseignements personnels
L’expression « renseignements personnels » désigne toute information concernant un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les renseignements dont l’identité a été retirée (données anonymes).
Voici les circonstances qui permettent la collecte de vos données.
2.1. Échanges directs
Nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels dans le cadre d’échanges directs entre vous et l’ATLMNB, plus spécifiquement dans les contextes suivants :
- vous vous inscrivez à l’infolettre ou aux communications par courriel de l’ATLMNB;
- vous effectuez une transaction, soit une inscription à une formation, une conférence ou une autre activité de l’ATLMNB;
- vous mettez à jour votre profil sur notre site web;
- vous remplissez un des formulaires disponibles sur notre site web;
- vous communiquez avec nous dans le but de poser une question ou de soumettre un commentaire;
- vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou par vidéoconférence pour des informations concernant nos services;
- vous interagissez avec nous à travers les médias sociaux.
2.2. Technologies ou interactions automatiques
Certains types d’informations sont recueillis électroniquement via les courriels, médias sociaux, publicités en ligne et applications. Ces informations nous aident à fournir un meilleur service, à améliorer l’expérience utilisateur sur le site web et à personnaliser les campagnes marketing.
Nous utilisons les technologies suivantes :
- Outils d’analyse web (tels que Motamo Analytics), qui se ne servent pas des témoins pour analyser votre utilisation de notre site web, créer des rapports statistiques sur les activités des internautes et fournir d’autres services associés à l’utilisation de notre site web.
Vous pouvez consulter notre politique des fichiers témoins pour apprendre comment gérer vos préférences.
3. Quel type de données personnelles recueillons-nous?
Voici une liste non exhaustive des situations dans lesquelles nous recueillons des renseignements personnels, accompagnées d’exemples des données ou documents recueillis :
- Coordonnées, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale lorsque vous remplissez notre formulaire de contact en ligne.
- Renseignements relatifs à vos avis et préférences (langue, préférences de communication, commentaires, suggestions, avis, etc.);
- Renseignements sur le mandat, par exemple les renseignements sur les services que vous avez demandés ou sur les affaires pour lesquelles vous faites appel à nous.
- Préférences et intérêts en matière de communication, par exemple lorsque vous vous inscrivez afin de recevoir nos bulletins, nos mises à jour ou d’autres documents.
- Renseignements sur vos appareils (adresse IP, emplacement géographique, type et version de votre navigateur, type d’appareil et système d’exploitation, etc.);
- Renseignements sur vos préférences et habitudes de navigation (date et heure d’accès au Site Web, pages consultées, activités sur les pages du Site Web, nom et adresse du moteur de recherche vous ayant mené à notre site web, toute autre information sur votre parcours de navigation).
- Énoncé de confidentialité à l’égard des mineurs : Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels à l’égard d’enfants âgés de moins de 14 ans, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de notre relation avec les clients. Nos sites Web et nos documents de marketing sont destinés à des personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur pays de résidence.
4.Comment utilisons-nous vos données?
L’ATLMNB recueille vos renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :
- Communiquer avec vous;
- Traiter vos demandes (information, changement d’adresse, inscription comme bénévole, etc.);
- Améliorer l’expérience utilisateur (vérifier et maintenir la performance et les fonctionnalités du Site Web, comprendre et analyser les tendances d’utilisation du Site Web, proposer des paramètres personnalisés, etc.);
- Produire des analyses et des statistiques;
- Veiller au respect de ses obligations légales et réglementaires;
- Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
5. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne procédons pas à la vente, la location, le transfert ou la communication de vos renseignements personnels à des tiers pour des fins non divulguées sans votre consentement.
6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont confidentiels. L’ATLMNB met en place des mesures de sécurité organisationnelles (ex. règles de gouvernance, formation et sensibilisation des employés, etc.) adéquates pour s’assurer que seules les personnes autorisées pourront y avoir accès.
Les employés qui ont la garde de dossiers comportant des renseignements personnels doivent respecter les mesures de sécurité mises en place par l’ATLMNB pour qu’ils demeurent confidentiels.
Nous appliquons des mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels :
- Nous conservons les données sur des technologies éprouvées et des espaces sécurisés;
- Nous remettons à nos employés une copie de notre Politique de confidentialité afin qu’ils soient tous à l’affût des enjeux de sécurité des renseignements personnels;
- Nous incluons une clause de confidentialité au contrat de nos employés et fournisseurs afin qu’ils maintiennent la confidentialité de vos renseignements personnels.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels :
- Demander une copie de vos renseignements personnels
- Demander la correction ou la mise à jour des renseignements personnels
- Demander la suppression de vos renseignements personnels (lorsqu’il n’y a pas de motif raisonnable de les conserver)
- Poser des questions concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels;
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre registraire en utilisant les coordonnées indiquées au bas de cette page. Vous devrez alors fournir des renseignements afin que nous puissions confirmer votre identité et vous donner accès aux données. Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les trente (30) jours.
Plan d’intervention en cas d’incident informatique
Si vos renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles à une personne non autorisée, nous vous informerons d’une telle brèche de sécurité. Nous communiquerons avec vous par courriel et nous vous fournirons les informations nécessaires pour réduire les risques de préjudice pouvant en découler.
Refus, désabonnement et non-consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre adresse courriel de nos listes d’envoi pour les communications électroniques en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de l’un de nos courriels.
Si vous refusez de fournir des renseignements personnels ou si vous demandez la suppression de données, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir nos produits ou services. Vous en serez alors informé.
Si vous ne consentez pas aux modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels ou utiliser le site web.
8. Responsable de la protection de la vie privée
Le responsable de la protection de la vie privée est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique de confidentialité au sein de l’ATLMNB.
Nom du responsable : Gilberte Caissie, Registraire
Adresse courriel :
Date de la dernière mise à jour: 20 avril 2025
