Mandats

But

Le Comité des plaintes est responsable de mener les enquêtes sur les plainte écrites ou allégations relatives à la conduite, aux actions, à la compétence, au caractère, à la santé ou à la capacité d’un membre ou ancien membre.

Organisation

Le Comité des plaintes est un comité permanent (Règlement 12.01).

Le Comité est formé de sept membres :

• Cinq TLM (dont 1 ancien membre du Conseil et 2 membres qui doivent être bilingues).
• Deux personnes qui ne sont pas membres de l’Association (1 qui doit maîtriser la langue française).
• Conformément au para. 24(4) de la Loi, aucun membre du Comité ne doit être membre du Conseil de l’Association ou du Comité de discipline.
• Le président est nommé par le Conseil d’administration.
• Les membres serviront un mandat de trois ans à partir d'une liste de personnes nommées par la Société.

Le président doit :

• Nommer un vice-président parmi les autres membres TLM du Comité des plaintes. En l’absence du Président, le vice-président présidera les réunions ;
• Nommer un groupe de trois membres du Comité lors de la réception d’une plainte écrite du registraire. Chaque groupe est constitué du président ou d'un vice-président, d’un TLM et d’une personne qui n’est pas membre de l’Association (Règlement 12.03). Chaque groupe du Comité doit constituer un quorum et devra agir, assumer et exercer toutes les fonctions et les pouvoirs du Comité ;
• Demander au registraire d’agir conformément au règlement 12.03 ;
• Convoquer une réunion du groupe pour évaluer et enquêter sur la plainte ;
• Diriger les réunions du Comité conformément à «Réunions» dans les règlements et règles ;
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité ;
• Divulguer tout conflit d’intérêts potentiel ;
• Fournir un rapport sur la décision prise à l’égard de la plainte à la Commission, au membre visé par la plainte, au plaignant et à l’employeur des membres.

Chaque membre du comité doit :

• Assister aux réunions du Comité au besoin ;
• Bien connaître les parties V, VI et VII de la Loi et le règlement 12 ;
• Engager toute personne y compris l’avocat-conseil qu’il estime nécessaire à l’exercice de ses activités ;
• Déterminer si une plainte justifie une étude plus approfondie après révision des preuves présentées ;
• À la conclusion de l’enquête, rejeter la plainte OU la référer au Comité de discipline ;
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Formulaire de candidature

But

Le Comité de discipline est chargé d’examiner les plaintes, d’imposer des sanctions où il est nécessaire et de considérer les demandes de rétablissement.

Organisation

Le Comité de discipline est un Comité permanent (règlement 12.07).

Le Comité se compose de huit membres :

• Trois TLM (minimum de 5 ans d’expérience en tant que TLM et qui doivent maîtriser la langue française).
• Quatre TLM (minimum de 5 ans d’expérience en tant que TLM et qui doivent maîtriser la langue anglaise).
• Une personne qui n’est pas membre de l’Association (qui doit être bilingue).
• Conformément au para. 25(2) de la Loi, une personne qui n'est pas membre doivent être nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil pour représenter le public.
• Aucun membre du Comité ne peut être administrateur de l’Association ou membre du Comité des plaintes.
• Le président est nommé par le Conseil d’administration.
• Les membres serviront un mandat de trois ans à partir d'une liste de personnes nommées par la Société.

Le président doit :

• Nommer un vice-président parmi les autres TLM membres du Comité de discipline. En l’absence du président, le vice-président présidera les réunions ;
• Nommer un groupe de quatre membres du comité pour étudier et faire enquête sur la plainte. Chaque groupe est constitué d’un président ou d’un vice-président, de deux TLM et d’une personne qui n’est pas membre de l’Association (règlement 12.09 A.1.). Chaque groupe du Comité constituera un quorum et devra agir, assumer, et exercer toutes les fonctions et les pouvoirs du Comité ;
• Examiner les facteurs inscrits au règlement 12.09 A. 2. lors de la sélection des membres du groupe ;
• S’assurer que le registraire d’agir conformément au règlement 12.09 B ;
• Convoquer une réunion du groupe pour évaluer et enquêter sur la plainte.
• Diriger des réunions conformément à «Réunions» dans les règlements et les règles.
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité ;
• Divulguer tout conflit d’intérêts potentiel ;
• Fournir un rapport de décision ou d’ordonnance à la Commission, au membre visé par la plainte, au plaignant et à l’employeur des membres ;
• Tenir le Conseil au courant des actes de procédures.
• Obtenir l’approbation du Conseil avant de prendre une décision.
• Fournir un rapport de décision ou d’ordonnance à la Commission, au membre visé par la plainte, au plaignant et à l’employeur des membres.
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Chaque membres du comité doit :

• Assister aux réunions du Comité au besoin ;
• Bien connaître les parties V, VI et VII de la Loi et le règlement 12 ;
• Engager toute personne y compris l’avocat-conseil qu’il estime nécessaire à l’exercice de ses activités ;
• Étudier la plainte, entendre les témoignages, constater les faits et trancher sur le fond, à leur manière, quant à la culpabilité du membre en cause au regard de mauvaise conduite professionnelle, d’incompétence, de malhonnêteté ou d’une maladie ou état le rendant inapte ou impuissant à continuer d’exercer sa profession {para. 25(7)} ;
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Formulaire de candidature

Le poste de directeur est pour un mandat de deux ans, avec un maximum de trois (3) mandats consécutifs commençant en janvier de la première année.

Chaque directeur sera membre du Comité des mises en candidature.

Tâches

• Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste au Conseil d’administration lors de l’orientation.
• Agir comme représentant officiel de l'ATLMNB.
• Agir comme liaison entre le Conseil d’administration et les membres.
• Réviser la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et des questions reliées à la profession.
• Réviser Robert’s Rules of Order ainsi que les règles et lignes directrices pour aider à comprendre la tenue des réunions du Conseil d’administration.
• Assister et participer activement à toutes les réunions du Conseil d’administration.
• Soumettre les points à l’ordre du jour à la directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
• Contribuer au contenu pour le journal et les rapports. Le rapport annuel doit couvrir l’année civile précédent l’année où l’AGA a lieu.
• Maintenir la confidentialité de tous les sujets discuter par le Conseil jusqu'à l'approbation pour publication.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.
• Supporter les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Formulaire

But

Le représentant non-professionnel est le membre du Conseil de l’ATLMNB nommé en vertu de la Loi par le Lieutenant-gouverneur en conseil (Cabinet) pour représenter le public. Cette personne doit être âgée d’au moins dix-neuf ans et ne doit pas être membre de l’Association.

Nomination

• Le nom et le curriculum vitae d’au moins trois candidats doivent être soumis au ministre de la Santé avec une demande de nommer un administrateur en vertu de la Partie II, article 4(3) de la Loi sur la technologie de laboratoire médical.
• Les pouvoirs, tâches et activités du Conseil ne sont pas affectés par l’absence d’un représentant du public au Conseil.
• Un mandat sera d’une durée de deux ans jusqu’à un maximum de trois mandats.

Tâches

• Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste au Conseil d’administration lors de l’orientation.
• Agir comme représentant officiel de l'ATLMNB.
• Agir comme liaison entre le Conseil d’administration et les membres.
• Réviser la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’ATLMNB et les questions reliées à la profession.
• Réviser Robert’s Rules of Order ainsi que les règles et lignes directrices sur les réunions de l’ATLMNB pour aider à comprendre la tenue des réunions du Conseil.
• Assister et participer activement à toutes les réunions du Conseil d’administration.
• Soumettre les points à l’ordre du jour au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
• Contribuer au contenu pour le journal et les rapports. Le rapport annuel doit couvrir l’année civile précédent l’année où l’AGA a lieu.
• Maintenir la confidentialité de tous les sujets discuter par le Conseil jusqu'à l'approbation pour publication.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.
• Supporter les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Formulaire de candidature

Le mandat du président, du président sortant et du président élu sera d’un an. Les tâches et responsabilités commencent le premier janvier. La progression de président élu à président et à président sortant est automatique.

Tâches

• Agir comme représentant officiel de l'ATLMNB.
• Agir comme président du Comité de mise en candidature.
• Participer comme membre du Comité de direction.
• Participer comme membre du Comité de législation.
• Fournir du support au Conseil d’administration, à l’Assemblée générale annuelle et aux réunions extraordinaires.
• Assurer la continuité du Conseil d’administration.
• Soumettre les points à l’ordre du jour au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
• Approuver et cosigner les paiements.
• Rédiger et présenter le rapport du président pour le rapport annuel (présentant un rapport sur son mandat de président).
• Maintenir la confidentialité de tous les sujets discuter par le Conseil jusqu'à l'approbation pour publication.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.
• Supporter les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Le mandat du président, du président sortant et du président élu sera d’un an. Les tâches et responsabilités commencent le premier janvier. La progression de président élu à président et à président sortant est automatique..

Tâches

• Agir comme représentant officiel de l’ATLMNB.
• Agir comme membre d’office (non votant) de tous les comités du Conseil à l’exception du Comité des mises en candidature et du Comité des prix.
• Participer comme membre du Comité de direction.
• Assurer la continuité du Conseil d’administration.
• Soumettre les points à l’ordre du jour au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
• Contribuer au contenu pour le journal et les rapports. Le rapport annuel doit couvrir l’année civile précédent l’année où l’AGA a lieu.
• Approuver et cosigner les paiements.
• Préparer et approuver l’ordre du jour de toutes les réunions du Conseil, de l’assemblée générale annuelle et des réunions extraordinaires.
• Présider les réunions du Conseil, l’assemblée générale annuelle et les réunions extraordinaires.
• Tenir les réunions conformément aux règles et lignes directrices de l’ATLMNB.
• Appointer un minuteur pour chaque réunion.
• Préparer le message du président aux membres pour chaque numéro du bulletin pendant le mandat de président.
• Présenter le message du président lors de l’AGA traitant des questions actuelles et accomplissements.
• Maintenir la confidentialité de tous les sujets discuter par le Conseil jusqu'à l'approbation pour publication.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.
• Supporter les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Le mandat du président, du président sortant et du président élu sera d’un an. Les tâches et responsabilités commencent le premier janvier. La progression de président élu à président et à président sortant est automatique. Le président élu remplace le président et il exerce les fonctions et les responsabilités du président en l’absence ou en cas de l’incapacité d’agir de celui-ci.

Tâches

• Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste au Conseil d’administration lors de l’orientation
• Agir à titre représentant officiel de l'ATLMNB
• Agir comme président du Comité des prix.
• Participer comme membre du Comité de direction.
• Réviser la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions reliées à la profession.
• Réviser Robert’s Rules of Order ainsi que les règles et lignes directrices sur les réunions de l’ATLMNB pour aider à comprendre la tenue des réunions du Conseil.
• Représenter l’ATLMNB et présider les réunions en l’absence du président.
• Soumettre les points à l’ordre du jour au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
• Contribuer au contenu pour le journal et les rapports. Le rapport annuel doit couvrir l’année civile précédent l’année où l’AGA a lieu.
• Approuver et cosigner les paiements.
• Établir les dates et heures des réunions du Conseil lors de la réunion face-à-face précédent le début du mandat de président.
• Maintenir la confidentialité de tous les sujets discuter par le Conseil jusqu'à l'approbation pour publication.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.
• Appuyer et promouvoir les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Formulaire de candidature

La directrice générale peut agir en tant que trésorière

Tâches:

• Participer en tant que membre du comité exécutif
• Confirmer l’exactitude des calculs de factures
• S’assurer de la validité des dépenses
• Initier et soumettre les paiements et cosigner les chèques
• Payer les factures en temps opportun
• Approuver et répartir les paiements des demandes de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration ou des invités approuvés
• Numéro de facture de référence sur les paiements
• Référencez le numéro de chèque et la date de paiement sur les factures payées et les notes de frais
• Consignez les détails des chèques inscrits sur le talon de chèque
• Assurez que le relevé bancaire mensuel est rapproché
• Investissez judicieusement l’argent excédentaire
• Présenter les états financiers à chaque réunion du conseil d’administration
• Préparer les dossiers pour l’audit
• Présenter les états financiers vérifiés aux membres lors de l’assemblée générale annuelle
• En consultation avec les membres compétents du conseil, préparer le budget annuel aux fins d’approbation par le conseil en novembre de chaque année.
• Surveillez les revenus et les dépenses par rapport au budget approuvé
• Recommander des méthodes pour économiser de l’argent

But

Le Comité de règlements et l’exercice professionnel est chargé de traiter les questions relatives aux règlements et à l’exercice professionnel que lui demande le Conseil d’administration.

Organisation

• La Comité de l'exercice professionnel et de la réglementation est une commission permanente (règlement 10.02 F).
• Le comité est composé du président et d'au moins six autres membres, dont le registraire. Au moins trois membres doivent être bilingues.
• Outre les six membres susmentionnés, des membres d'autres associations et du public peuvent être nommés.
• Le président est nommé par le Conseil d’administration.
• Les membres ont un mandat de deux ans (trois mandats consécutifs au maximum), à l'exception des membres du personnel qui peuvent siéger plus longtemps au gré du conseil d'administration.

Le président doit :

• Organiser les réunions nécessaires à l'élaboration et à la mise à jour du programme de développement professionnel (PDP) et soumettre les révisions recommandées à l'approbation du conseil d'administration ;
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité ;
• Divulguer tout conflit d’intérêts potentiel ;
• Soumettre des rapports écrits au conseil d’administration, au besoin.

Chaque membre du comité doit :

• Assister aux réunions du Comité au besoin ;
• Examiner la Loi, les règlements administratifs, les règles et d’autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession ;
• Réviser les formulaires de soumission pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) ;
• Informer par écrit le directeur exécutif en cas d'impossibilité d'achever le mandat.

Formulaire de candidature

But

Le Comité des admissions se rencontre au besoin, à la demande du registraire, afin d’évaluer si les candidats à l’immatriculation sont appropriés.

Organisation

Le comité est formé :

• Du registraire,
• Du la président,
• Et du la président du Comité consultatif sur les règlements et l’exercice professionnel.
• Le registraire sera président du Comité.
• Le président du Comité des règlements et de l’exercice professionnel;
• Le président du Comité de législation;
• Le président du Comité de formation continue;
• Un autre membre du Comité des règlements et de l’exercice professionnel;

Le président doit :

• Est nommé par le Conseil conformément au règlement administratif 10.02C;
• Veille à ce que pas plus que 50% des membres du Comité n’est remplacée durant une année dans la mesure du possible, selon la durée du mandat des autres comités;
• Maintenir les lignes directrices d’admission utilisées comme référence pour une évaluation juste et objective des candidats.
• Demande aux candidats de fournir des renseignements additionnels au besoin.
• Assurer que les recommandations du Comité sont conformes à la Loi, aux règlements et aux règles.
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.
• Tenir le Conseil au courant des actes de procédures.
• Obtenir l’approbation du Conseil avant de prendre une décision.
• Présente un rapport annuel écrit au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu.

Chaque membre du comité doit :

• Se préparer aux réunions et y assister lorsque nécessaire.
• Repasser les demandes d’immatriculation et déterminer si le candidat sera immatriculé en vertu de la Loi, des règlements et des règles.
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel.

Le comité

• Se réunit au besoin;
• Maintient les lignes directrices relatives à l’admission à utiliser comme référence pour l’évaluation équitable et objective des candidats;
• Examine les demandes d’immatriculation et détermine si le candidat sera immatriculé conformément à la Loi, aux règlements administratifs et aux règles;
• Demande au besoin aux candidats de plus amples renseignements;
• Veille à ce que les recommandations du Comité soient conformes à la Loi, aux règlements administratifs et aux règles;
• Exécute d’autres tâches et assume d’autres responsabilités liées au but du Comité à la demande du Conseil.

But

Le Comité des prix est responsable des bourses de l’ATLMNB.

Organisation

• Le Comité des prix et subventions est un comité consultatif (règlement administratif 10.03 A).
• Le Comité est formé d'un minimum de quatre directeurs.
• Le président du Comité est désigné par les membres du Comité.
• Tous les bénéficiaires d’une bourse sont choisis par le Conseil d’administration, à l’exception des récipiendaires de prix scolaires qui sont choisis par l’institution éducative respective.
• Les prix doivent faire l’objet d’un examen annuel et sont assujetties à l’approbation du Conseil.

Le président doit :

• Convoque les réunions lorsque nécessaires pour évaluer les candidatures reçues ;
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité ;
• Divulguer tout conflit d’intérêts potentiel ;
• Veille à transmettre l’avis de mise en candidature aux prix et subventions aux membres de l’ATLMNB au moins une fois par année ;
• Prend les dispositions d’achat des prix, des cadeaux ou des plaques exigés par la fonction ou l’événement ;
• Avise le plus tôt possible les récipiendaires des prix et subventions ;
• Avise le plus tôt possible le Conseil au sujet des récipiendaires des prix et subventions ;
• Publie le nom des récipiendaires des prix et subventions ;
• Soumettre des rapports écrits au conseil d’administration, au besoin.

Chaque membre du comité doit :

• Se préparent pour les réunions du Comité et y assistent;
• Examiner les formulaires de demande ou de présentation de candidature et les critères relatifs à chaque bourse.

Les bourses actuelles de l'ATLMNB : (Voir les critères d’obtention d’une bourse pour la description des bourses)

• Prix Joan Kennedy
• Prix Anita Lindsay
• Subvention pour l’imagerie de laboratoire de l’ATLMNB
• Financement de la formation continue TLM
• Prix Scholastique, notamment :
  
  • Excellence Académique – TLM
  • Leader du futur – TLM
  • Leader du futur - ALM

But

Le Comité de législation est responsable de réviser les règlements, les règles, les normes d’exercice et les autres documents officiels de l’ATLMNB, sous la surveillance du Conseil d’administration.

Organisation

• Le Comité de législation est un comité permanent (règlement administratif 10.02 A).
• Le comité est formé de Président sortant, Directeur général, Registraire, et au moins deux autres membres (ayant de l’expérience au Conseil).
• Le président est nommé par le Conseil d’administration.
• Les membres doivent siéger pour un mandat de deux ans et un maximum de trois mandats consécutifs.

Le président doit :

• Organiser les réunions au besoin pour réviser la législation en vigueur ;
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité ;
• Divulguer tout conflit d’intérêts potentiel ;
• Soumettre des rapports écrits au conseil d’administration, au besoin.

Chaque membre du comité doit :

• Se préparer aux réunions et y assister ;
• Repasser la Loi, les règlements, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’Association et les dossiers relatifs à la profession ;
• Proposer des modifications à la Loi, aux règlements administratifs, aux règles, aux normes de pratique ou à d’autres documents officiels de l’ATLMNB aux fins d’examen par le conseil d’administration ;
• Fournir un avis de démission écrite au directeur général.

Formulaire de candidature

But

Le Comité des mises en candidature est responsable de la recherche de candidats convenables et disposés à occuper les postes suivants :

• Président désigné
• Membres du Conseil, y compris des représentants du grand public
• Comité de résolution des plaintes
• Comité de disciplinaire
• Comité de législation
• Comité consultatif sur les règlements et l’exercice professionnel
• Comité consultatif sur l’éducation des technologistes de laboratoire médical

Organisation

• Le comité des nominations est un comité permanent (règlement 10.02 B).
• Le comité est composé de quatre administrateurs (dont aucun ne sera candidat à l'élection au cours de l'année à venir) et du président sortant.
• Les membres sont nommés par le conseil d'administration.
• Le président est nommé par le Conseil d’administration.

Le président doit :

• Organiser les réunions en même temps que les réunions régulières du conseil d'administration pour réviser les candidatures ;
• Assurer la confidentialité des affaires du Comité ;
• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel ;
• S’assurer à ce que les candidats au poste de président élu donnent leur consentement écrit à leur nomination ;
• S'assurer que tous les candidats donnent leur consentement écrit à leur nomination ;
• S'assurer que le conseil d'administration approuve les candidats au poste de représentant non professionnel avant de soumettre les noms au ministre de la santé ;
• Soumettre les curriculums vitae d'au moins trois candidats (pour le représentant non-professionnel) au ministre de la Santé et du Mieux-être du Nouveau-Brunswick. Le candidat retenu sera choisi par le lieutenant-gouverneur en conseil (Cabinet) ;
• Soumettre des rapports écrits au conseil d'administration selon les besoins.

Chaque membre du comité doit :

• Préparer les réunions du comité et y assister si nécessaire ;
• Veiller à ce que chaque nomination soit conforme à la loi, aux statuts et au règlement ;
• Recevoir du directeur exécutif une liste des postes de bénévoles dont le mandat expire au mois de décembre suivant ;
• Fournir un de démission écrite au directeur exécutif.