Mandats
Le Comité consultatif sur l'éducation des TLM
Mandat
BUT
Le Comité consultatif sur l’éducation des technologistes de laboratoire médical (CC sur l’É des TLM) est chargé de la surveillance des programmes de formation des TLM au Nouveau Brunswick et de représenter l’ATLMNB sur les Comités consultatifs sur les programmes (CCP) de ces programmes.
ORGANISATION
BUT
Le Comité consultatif sur l’éducation des technologistes de laboratoire médical (CC sur l’É des TLM) est chargé de la surveillance des programmes de formation des TLM au Nouveau Brunswick et de représenter l’ATLMNB sur les Comités consultatifs sur les programmes (CCP) de ces programmes.
ORGANISATION
- Le Comité est formé du président, du représentant du CCN, des représentants des CCP et du directeur de la formation continue de l’ATLMNB.
- Les membres du Comité doivent remplir un mandat de deux ans, à l’exception du représentant du CCN qui a un mandat de trois ans (maximum deux mandats).
- Les membres du Comité sont nommés par le Conseil d’administration.
- Le président est élu par les membres du Comité conformément au règlement 11.03 (A).
- Il y a au moins deux membres bilingues.
- Les représentants des CCP seront :
- NBCC – président et représentant de CCP
- Baccalauréat en sciences de laboratoire médical (UNB) – registraire, président et représentant de CCP
- CCNB et Université de Moncton – un directeur régional bilingue et un autre membre bilingue (un représentant de CCP ou un membre du Conseil d’administration)
- De plus, les membres d’autres associations et du grand public peuvent être nommés.
- S’assurer que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année.
- Tous les ans, transmettre (par écrit) les noms et coordonnées des représentants du CCP de l’ATLMNB.
- Organiser au moins une réunion chaque année.
- Rendre compte au Conseil d’administration au besoin.
- Présenter un budget annuel au trésorier au plus tard le 1er octobre de chaque année.
- Présenter un rapport annuel écrit au directeur général et à l’éditeur du bulletin au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.
- Aviser le directeur général par écrit s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat.
- Remplir le formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comité lors de la première réunion.
- Examiner la Loi, les règlements, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession.
- Assister aux réunions du Comité au besoin.
- Aviser le président par écrit s’il ne peut pas terminer son mandat.
Le Comité consultatif sur les règlements et l'exercice professionnel
Mandat
BUT
Le Comité consultatif sur les règlements et l’exercice professionnel (CCREP) est chargé de traiter les questions relatives aux règlements et à l’exercice professionnel que lui demande le Conseil d’administration.
ORGANISATION
BUT
Le Comité consultatif sur les règlements et l’exercice professionnel (CCREP) est chargé de traiter les questions relatives aux règlements et à l’exercice professionnel que lui demande le Conseil d’administration.
ORGANISATION
- Le Comité est formé du président et d’au moins trois autres membres.
- Les membres du Comité doivent remplir un mandat de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs).
- Les membres du Comité sont nommés par le Conseil d’administration.
- Le président est élu par les membres du Comité conformément au règlement administratif 11.03 (B).
- Il y a au moins deux membres bilingues.
- De plus, des membres d’autres associations et du grand public peuvent être nommés.
- S’assurer que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année.
- Au besoin, organiser des réunions pour élaborer et maintenir le Programme de perfectionnement professionnel (PPP) et soumettre les modifications recommandées au Conseil d’administration pour approbation.
- Rendre compte au Conseil d’administration au besoin
- Présenter un budget annuel au trésorier au plus tard le 1er octobre de chaque année
- Présenter un rapport annuel au directeur général et à l’éditeur du bulletin au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.
- Informer le directeur général par écrit s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat.
- Chaque année, fournir au registraire une liste des membres et de leur statut.
- Remplir le formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comité lors de la première réunion.
- Examiner la Loi, les règlements administratifs, les règles et d’autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession.
- Assister aux réunions du Comité au besoin.
- Examiner les formulaires de demande pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences du Programme de perfectionnement professionnel (PPP).
- Aviser le président s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat auprès du Comité.
Comité des prix
Mandat
BUT
Le Comité des prix est responsable des bourses de l’ATLMNB.
ORGANISATION
Le Comité est formé d'un minimum dequatre directeurs et du président désigné qui préside le Comité.
Tous les bénéficiaires d’une bourse sont choisis par le Conseil d’administration, à l’exception des finissants, qui sont choisis par le CCNB-Saint John et le CCNB.
LE PRÉSIDENT DOIT :
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
LES BOURSES ACTUELLES DE L’ATLMNB : (Voir les critères d’obtention d’une bourse pour la description des bourses)
Approuvé le 17 mars 2010
TREF 30.03/10
BUT
Le Comité des prix est responsable des bourses de l’ATLMNB.
ORGANISATION
Le Comité est formé d'un minimum dequatre directeurs et du président désigné qui préside le Comité.
Tous les bénéficiaires d’une bourse sont choisis par le Conseil d’administration, à l’exception des finissants, qui sont choisis par le CCNB-Saint John et le CCNB.
LE PRÉSIDENT DOIT :
- Organiser une réunion conjointement avec la dernière réunion du Conseil de l’année civile.
- S’assurer que l’appel de candidatures aux bourses est publié dans le volume d’automne du bulletin.
- Acheter le maillet du président sortant et d’autres prix ou plaques pour la présentation à l’AGA.
- Aviser les membres des académies comptant des bénéficiaires d’une bourse avant la présentation des prix Joan Kennedy et Anita Lindsay ou la subvention pour l’imagerie.
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
- Examiner les formulaires de demande ou de présentation de candidature et les critères relatifs à chaque bourse.
LES BOURSES ACTUELLES DE L’ATLMNB : (Voir les critères d’obtention d’une bourse pour la description des bourses)
- Prix Joan Kennedy
- Prix Anita Lindsay
- Subvention pour l’imagerie de laboratoire de l’ATLMNB
- Subventions du Congrès
- Prix de compétence générale (CCNB-Saint John, remise des diplômes de juin)
- Prix d’excellence académique et technique, TLM nouvellement immatriculé (Cérémonie de remise des prix d’automne, CCNB-Saint John)
- Bourses du CCNB pour les études supérieures :Le prix d’excellence académique et le prix d’excellence clinique
Approuvé le 17 mars 2010
TREF 30.03/10
Le Comité des plaintes
Mandat
BUT
Le Comité des plaintes est responsable de mener les enquêtes sur les plainte écrites ou allégations relatives à la conduite, aux actions, à la compétence, au caractère, à la santé ou à la capacité d’un membre ou ancien membre.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT DOIT:
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
Décembre 2010
Partie V, art. 24 de la Loi
Règlements 11.02 et 13
BUT
Le Comité des plaintes est responsable de mener les enquêtes sur les plainte écrites ou allégations relatives à la conduite, aux actions, à la compétence, au caractère, à la santé ou à la capacité d’un membre ou ancien membre.
ORGANISATION
- Le Comité des plaintes est un comité permanent (Règlement 11.02).
- Le Comité est formé de sept membres (Règlement 13.01) :
- 5 TLM (dont 1 ancien membre du Conseil et 2 membres bilingues)
- 2 personnes qui ne sont pas membres de l’Association (1 doit être bilingue).
- Aucun membre du Comité ne doit être membre du Conseil de l’Association ou du Comité de discipline {Paragraphe 24(4) de la Loi}.
- Le Conseil d’administration doit nommer l’un des membres du Comité qui est un technologiste de laboratoire médical (TLM) comme Président du Comité pour un mandat de trois ans.
- Le Conseil d’administration nomme d’autres membres du Comité pour une durée de trois ans à partir d’une liste de personnes proposées par les Académies de l’Association en s’assurant que pas plus de la moitié des membres du Comité sont remplacés au cours d’une année (Règlement 13.02).
LE PRÉSIDENT DOIT:
- Nommer un vice-président parmi les autres membres TLM du Comité des plaintes.En l’absence du Président, le vice-président présidera les réunions.
- Nommer un groupe de trois membres du Comité lors de la réception d’une plainte écrite du registraire.Chaque groupe sera formé du président ou du vice-président, d’un TLM et d’une personne qui n’est pas membre de l’Association (Règlement 13.03).Chaque groupe du Comité doit constituer un quorum et devra agir, assumer et exercer toutes les fonctions et les pouvoirs du Comité.
- Demander au registraire d’agir conformément au règlement 13.03.
- Convoquer une réunion du groupe pour évaluer et enquêter sur la plainte.
- Diriger les réunions du Comité conformément à «Réunions» dans les règlements et règles.
- Assurer la confidentialité des affaires du Comité.
- Tenir le Conseil au courant des actes de procédures.
- Envoyer des copies de toute la documentation au Conseil pour son approbation.
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
- Bien connaître les parties V, VI et VII de la Loi et le règlement 13.
- Maintenir la confidentialité.
- Engager toute personne nécessaire, y compris l’avocat pour aider à l’étude et à l’enquête des plaintes.
- Déterminer si une plainte justifie une étude plus approfondie après révision des preuves présentées.
- À la conclusion de l’enquête, rejeter la plainte OU la référer au Comité de discipline.
- Envoyer un rapport écrit sur la décision conformément au règlement 13.04.
Décembre 2010
Partie V, art. 24 de la Loi
Règlements 11.02 et 13
Le Comité de formation continue
Mandat
BUT
Le Comité de formation continue (FC) est chargé de promouvoir les initiatives éducatives et fournir de l’information pour aider au développement d’un réseau de ressources nécessaires afin de satisfaire les exigences et les objectifs du Comité en matière de formation continue.
ORGANISATION
LE-LA PRÉSIDENT-E DOIT:
TREF15.03/10
BUT
Le Comité de formation continue (FC) est chargé de promouvoir les initiatives éducatives et fournir de l’information pour aider au développement d’un réseau de ressources nécessaires afin de satisfaire les exigences et les objectifs du Comité en matière de formation continue.
ORGANISATION
- Le Comité est formé d’un-e représentant-e de chaque académie et du-de la président-e, tous nommés par le Conseil. Les membres du Comité doivent remplir un mandat de deux ans, mais ne peuvent pas remplir plus de trois mandats.
- Les représentants régionaux doivent être nommés ou élus par chaque académie. Si une académie n’élit pas de représentant, le-la directeur-trice régional-e doit être le-la représentant-e intérimaire de l’académie.
LE-LA PRÉSIDENT-E DOIT:
- Être membre du Comité consultatif sur l’éducation des technologistes de laboratoire médical.
- Établir les buts du Comité (et leurs échéanciers) lors de la première réunion de l’année.
- S’assurer que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année.
- Organiser au moins deux réunions chaque année, au moins une réunion face à face.
- Soumettre les recommandations du Comité au Conseil pour approbation avant d’agir.
- Envoyer à tous les membres du Conseil et au-à la directeur-trice général-e les rapports du Comité en format électronique au moins deux semaines avant une réunion du Conseil.
- Participer aux réunions de la SCSLM.
- Présenter des rapports écrits à la SCSLM si nécessaire.
- Présenter un budget annuel au-à la trésorier-ère au plus tard le 1er octobre de chaque année.
- Présenter un rapport annuel écrit au-à la directeur-trice général-e et à l’éditeur-trice du bulletin au plus tard le15janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.
- Aviser le-la directeur-trice général-e par écrit s’il-elle n’est pas en mesure de terminer son mandat.
- Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comitélors de la première réunion.
- Examiner la Loi, les règlements administratifs, les règles et d’autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession.
- Assister aux réunions de son académie et informer les membres d’initiatives provinciales ou nationales.
- Déterminer les besoins des membres de l’académie.
- Aider le-la directeur-trice général-e dans les activités régionales relatives à la formation continue.
- Assister (ou déléguer un remplaçant) aux réunions des comités provinciaux.
- Modifier tous les ans les lignes directrices pour le Congrès en se fondant sur les commentaires du comité organisateur du Congrès scientifique provincial annuel.
- Examiner la liste des cours de recyclage et de reprise au moins deux fois par année.
- Élaborer et tenir une liste des dispensateurs de formation continue actuels.
- Tenir une liste des conférenciers et leurs coordonnées.
- Aviser le-la président-e par écrit s’il-elle n’est pas en mesure de terminer son mandat.
TREF15.03/10
Le Comité de discipline
Mandat
BUT
Le Comité de discipline est chargé d’examiner les plaintes, d’imposer des sanctions où il est nécessaire et de considérer les demandes de rétablissement.
ORGANISATION
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
TREF12.12/10
Décembre 2010
Partie V 25 de la Loi
Règlement 13
BUT
Le Comité de discipline est chargé d’examiner les plaintes, d’imposer des sanctions où il est nécessaire et de considérer les demandes de rétablissement.
ORGANISATION
- Le Comité de discipline est un Comité permanent (règlement 11.02)
- Le Comité se compose de 10 membres (règlement 13.11):
- 3 TLM (min. 5 ans d’expérience en tant que TLM et possède une grande connaissance du français)
- 4 TLM (min. 5 ans d’expérience en tant que TLM et possède une grande connaissance de l’anglais)
- 3 personnes qui ne sont pas membres de l’Association (1 bilingue, 1 francophone, 1 anglophone)
- Conformément au para. 25(2) de la Loi, trois personnes qui ne sont pas membre doivent être nommées par le lieutenant gouverneur en conseil pour représenter le public.
- Aucun membre du Comité ne peut être administrateur de l’Association ou membre du Comité des plaintes.
- Le Conseil nommera un des membres du Comité des technologistes de laboratoire médical (TLM) à titre de président du Comité pour un mandat de trois ans.
- Le Conseil nomme d’autres membres du Comité pour un mandat de trois ans parmi une liste de personnes proposées par les Académies de l’Association en s’assurant qu’un maximum de 50 % du Comité soit remplacé au cours d’une seule année (règlement 13.12).
- Nommer un vice-président parmi les autres TLM membres du Comité de discipline. En l’absence du président, le vice-président présidera.
- Nommer un groupe de quatre membres du comité pour étudier et faire enquête sur la plainte. Chaque groupe est constitué d’un président ou d’un vice-président, de deux TLM et d’une personne qui n’est pas membre de l’Association (règlement 13.13 A.1.). Chaque groupe du Comité constituera un quorum et devra agir, assumer, et exercer toutes les fonctions et les pouvoirs du Comité.
- Examiner les facteurs inscrits au règlement 13.13 A. 2. lors de la sélection des membres du groupe.
- Demander au registraire d’agir conformément au règlement 13.13 B.
- Convoquer une assemblée du groupe.
- Diriger des réunions conformément à «Réunions» dans les règlements et les règles.
- Assurer la confidentialité des affaires du Comité.
- Garder le Conseil au courant des actes de procédures.
- Obtenir l’approbation du Conseil avant de prendre une décision.
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
- Bien connaître les parties V, VI et VII de la Loi et le règlement 13.
- Maintenir la confidentialité.
- Engager toute personne y compris l’avocat-conseil qu’il estime nécessaire à l’exercice de ses activités.
- Étudier la plainte, entendre les témoignages, constater les faits et trancher sur le fond, à leur manière, quant à la culpabilité du membre en cause au regard de mauvaise conduite professionnelle, d’incompétence, de malhonnêteté ou d’une maladie ou état le rendant inapte ou impuissant à continuer d’exercer sa profession {para. 25(7)}.
- Envoyer un rapport sur le règlement de la question ou décret conformément au règlement 13.14.
TREF12.12/10
Décembre 2010
Partie V 25 de la Loi
Règlement 13
Le Comité des mises en candidature
Mandat
BUT
Le Comité des mises en candidature est responsable de la recherche de candidats convenables et disposés à occuper les postes suivants :
ORGANISATION
Le Comité est formé de six directeurs régionaux et du président sortant qui préside le Comité.
LE PRÉSIDENT DOIT :
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
Approuvé le 30 juin 2005
BUT
Le Comité des mises en candidature est responsable de la recherche de candidats convenables et disposés à occuper les postes suivants :
- Président désigné
- Membres du Conseil, y compris des représentants du grand public
- Représentant du Conseil de la certification nationale (CCN)
- Comité de résolution des plaintes
- Comité disciplinaire
- Comité de législation
- Comité consultatif sur les règlements et l’exercice professionnel
- Comité consultatif sur l’éducation des technologistes de laboratoire médical
- Coordonnateur d’essais cliniques
ORGANISATION
Le Comité est formé de six directeurs régionaux et du président sortant qui préside le Comité.
LE PRÉSIDENT DOIT :
- Organiser des réunions conjointement avec les réunions du Conseil tenues régulièrement.
- S’assurer que les candidats qui se présentent pour le poste de président désigné donnent leur consentement écrit à leur mise en candidature.
- S’assurer que le Conseil approuve les candidats au poste de représentant du grand public avant de présenter les noms au ministre de la Santé et du Mieux-être.
- Soumettre le curriculum vitae d’au moins trois candidats (pour le poste de représentant du grand public) au ministre de la Santé et du Mieux-être du Nouveau Brunswick. La personne retenue sera choisie par le lieutenant-gouverneur en conseil (cabinet).
- Soumettre au Conseil le nom des candidats aux postes de représentant du CCN et de représentant du Comité pour approbation.
- Recueillir des renseignements sur les candidats au poste de président-e désigné-e et les inscrire dans les bulletins de vote.
- S’assurer que l’information sur l’élection est envoyée par courrier aux membres non votants.
- S’assurer que l’information sur l’élection et un bulletin de vote sont envoyés par courrier à chaque membre votant.
- Présenter des rapports écrits au Conseil au besoin.
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
- Recruter de façon active des membres (pour les postes vacants) de sa région.
- S’assurer que chaque présentation est conforme à la Loi, aux règlements administratifs et aux règles.
Approuvé le 30 juin 2005
Le Comité de législation
Mandat
BUT
Le Comité de législation est responsable de réviser les règlements, les règles, les normes d’exercice et les autres documents officiels de l’ATLMNB, sous la surveillance du Conseil d’administration.
ORGANISATION
Le comité est formé de :
LE PRÉSIDENT DOIT :
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
TREF11.10/07
BUT
Le Comité de législation est responsable de réviser les règlements, les règles, les normes d’exercice et les autres documents officiels de l’ATLMNB, sous la surveillance du Conseil d’administration.
ORGANISATION
Le comité est formé de :
- Président sortant
- Directeur général
- Au moins deux autres membres (ayant de l’expérience au Conseil)
- Les membres doivent siéger pour un mandat de deux ans et un maximum de trois mandats consécutifs.
- Le président est nommé par le Conseil d’administration.
LE PRÉSIDENT DOIT :
- Établir les objectifs du Comité (et leurs échéanciers) lors de la première réunion de l’année.
- S’assurer que pas plus de la moitié des membres du Comité soient remplacés au cours d’une année.
- Organiser les réunions au besoin.
- Soumettre les recommandations du Comité au Conseil d’administration pour approbation avant de prendre des mesures.
- Envoyer les rapports du Comité par courriel à tous les membres du Conseil et au directeur général au moins deux semaines avant une réunion du Conseil.
- Présenter un budget annuel au trésorier au plus tard le 1er octobre de chaque année.
- Soumettre un rapport annuel écrit au directeur général et à l’éditeur du bulletin au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.
- Aviser le directeur général par écrit s’il ne peut pas terminer son mandat.
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
- Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comité lors de la première réunion.
- Repasser la Loi, les règlements, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’Association et les dossiers relatifs à la profession.
- Se préparer aux réunions et y assister.
- Aviser le président par écrit s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat.
TREF11.10/07
Le Comité des relations publiques
Mandat
BUT
Le Comité des relations publiques est responsable du marketing et de la communication des valeurs, de la vision, de la mission et des objectifs de l’Association aux membres et au public.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT DOIT :
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
BUT
Le Comité des relations publiques est responsable du marketing et de la communication des valeurs, de la vision, de la mission et des objectifs de l’Association aux membres et au public.
ORGANISATION
- Le Comité est formé d’un représentant de chaque académie et du président nommé par le Conseil d’administration. Les membres du Comité doivent remplir un mandat de deux ans, mais ne peuvent pas remplir plus de trois mandats.
- Les représentants régionaux sont nommés ou élus par chaque académie. Si une académie n’élit pas de représentant, le directeur régional est le représentant intérimaire de l’académie.
- Le Comité peut travailler avec un conseiller professionnel en relations publiques tout en respectant le budget annuel.
LE PRÉSIDENT DOIT :
- Établir les objectifs du Comité (et leurs échéanciers) lors de la première réunion de l’année.
- S’assurer que pas plus de la moitié des membres du comité n’est remplacée au cours d’une année.
- Organiser au moins deux réunions, au moins une face à face, chaque année.
- Soumettre les recommandations du Comité (par exemple, les publications et les autres activités de relations publiques) au Conseil d’administration pour approbation avant de prendre des mesures.
- Envoyer les rapports par courrier électronique à tous les membres du Conseil et au directeur général au moins deux semaines avant une réunion du Conseil.
- Présenter un budget annuel au trésorier au plus tard le 1er octobre de chaque année.
- Soumettre un rapport annuel écrit au directeur général et à l’éditeur du bulletin au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le rapport doit couvrir l’année civile précédant l’année pendant laquelle l’AGA a lieu.
- Aviser le directeur général par écrit s’il ne peut pas terminer son mandat.
- Maintenir une bonne communication avec la SCSLM et d’autre académies ou associations provinciales grâce à la correspondance et à des réunions.
CHAQUE MEMBRE DU COMITÉ DOIT :
- Remplir le formulaire d’Acceptation d’un poste sur un Comité lors de la première réunion.
- Assister aux réunions de son académie et informer les membres des initiatives provinciales et nationales.
- Élaborer, coordonner et maintenir des documents afin de répondre aux besoins des membres de l’ATLMNB.
- Déterminer les besoins de l’académie.
- Aider l’administration de l’académie dans les activités de relations publiques.
- Assister (ou déléguer un remplaçant) aux réunions des comités provinciaux.
- Maintenir une liste des numéros de télécopieurs et des adresses électroniques des médias au Nouveau Brunswick (pour la diffusion de communiqués de presse).
- Aviser le président par écrit s’il n’est pas en mesure de terminer son mandat auprès du Comité.
Approuvé le 17 mars 2010
TREF20.03/10
Directeur-trice-s Régional de l'ATLMNB
Le poste de directeur-trice est pour un mandat de deux ans,avec un maximum de trois (3) mandats conséctifs commençant en janvier de la première année.
Chaque directeur-trice régional-e sera membre du Comité des mises en candidature.
Tâches
- Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste au Conseil d’administration lors de l’orientation.
- Repasser la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et des questions reliées à la profession.
- Repasser Robert’s Rules of Order ainsi que les règles et lignes directrices pour aider à comprendre la tenue des réunions du Conseil d’administration.
- Assister aux réunions du Conseil.
- Soumettre les points à l’ordre du jour au-à la secrétaire et au-à la directeur-trice général-e au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
- Soumettre le rapport annuel écrit au directeur-trice général-e et à l’éditeur-trice du bulletin de l’Association au plus tard le 15 janvier de chaque année.Le rapport annuel doit couvrir l’année civile précédent l’année où l’AGA a lieu.
- Maintenir le confidentiel. Les questions discutées par le Conseil doivent demeurer confidentielles jusqu’à ce qu’elles soient approuvées.
- Appuyer et promouvoir les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
- Aviser le-la directeur-trice général-e par écrit en cas d’incapacité de terminer le mandat au Conseil d’administration.
Approbation imminent octobre 2023
TREF25.03/10
Représentant non-professionnel de l'ATLMNB
BUT
Le représentant non-professionnel est le membre du Conseil de l’ATLMNB nommé en vertu de la Loi par le Lieutenant gouverneur en conseil (Cabinet) pour représenter le public. Cette personne doit être âgée d’au moins dix-neuf ans et ne doit pas être membre de l’Association.
NOMINATION
Tâches
Approuvé le 16 novembre 2004
Le représentant non-professionnel est le membre du Conseil de l’ATLMNB nommé en vertu de la Loi par le Lieutenant gouverneur en conseil (Cabinet) pour représenter le public. Cette personne doit être âgée d’au moins dix-neuf ans et ne doit pas être membre de l’Association.
NOMINATION
- Le nom et le curriculum vitae d’au moins trois candidats doivent être soumis au ministre de la Santé avec une demande de nommer un administrateur en vertu de la Partie II, article 4(3) de la Loi sur la technologie de laboratoire médical.
- Les pouvoirs, tâches et activités du Conseil ne sont pas affectés par l’absence d’un représentant non-professionnel au Conseil.
- Un mandat sera d’une durée de deux ans jusqu’à un maximum de trois mandats.
Tâches
- Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste au Conseil d’administration lors de l’orientation.
- Repasser la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’ATLMNB et les questions reliées à la profession.
- Repasser Robert’s Rules of Order ainsi que les règles et lignes directrices sur les réunions de l’ATLMNB pour aider à comprendre la tenue des réunions du Conseil.
- Assister et participer activement à toutes les réunions du Conseil d’administration.
- Soumettre les points à l’ordre du jour au secrétaire et au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
- Maintenir le manuel du Conseil d’administration pour le successeur.
- Aviser le directeur général par écrit en cas d’incapacité de compléter le mandat.
Approuvé le 16 novembre 2004
Président sortant de l'ATLMNB
Le mandat du président, du président sortant et du président élu sera d’un an. Les tâches et responsabilités commencentle premier janvier. La progression de président élu à président et à président sortant est automatique.
Tâches
Approuvé le 16 novembre 2004
Tâches
- Agir comme président du Comité de mise en candidature.
- Agir comme parlementaire aux réunions du Conseil d’administration, à l’Assemblée générale annuelle et aux réunions extraordinaires.
- Participer comme membre du Comité de législation.
- Assurer la continuité du Conseil d’administration.
- Agir comme scrutateur à l’AGA et lors des réunions extraordinaires et assurer que des bulletins de vote sont disponibles en cas de demande d’un vote secret.
- Soumettre les points à l’ordre du jour au secrétaire et au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
- Rédiger et présenter le rapport du président pour l’AGA (présentant un rapport sur son mandat de président). Ce rapport doit être soumis au directeur général et à l’éditeur du bulletin de l’Association au plus tard le 15 janvier de l’année de l’AGA.
- Maintenir le manuel du Conseil d’administration pour le successeur.
- Appuyer et promouvoir les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
- Aviser le directeur général par écrit en cas d’incapacité de compléter le mandat du Conseil.
Approuvé le 16 novembre 2004
Président de l'ATLMNB
Le mandat du président, du président sortant et du président élu sera d’un an. Les tâches et responsabilités commencent le premier janvier. La progression de président élu à président et à président sortant est automatique.
Tâches
Approuvé le 16 novembre 2004
Tâches
- Agir comme représentant officiel de l’ATLMNB.
- Agir comme membre d’office (non votant) de tous les comités du Conseil à l’exception du Comité des mises en candidature et du Comité des prix.
- Participer comme membre du Comité de direction.
- Représenter l’ATLMNB au Comité consultatif des programmes du NBCC-SJ pour leur programme de formation de TLM.
- Représenter l’ATLMNB au Comité consultatif du programme BSLM de l’UNB.
- Représenter l’ATLMNB aux Conseils de la défense et de la réglementation de la SCSLM.
- Assister à une réunion du Comité consultatif des services de laboratoire central quand elle peut être organisée.
- Soumettre les points à l’ordre du jour au secrétaire et au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
- Envoyer les rapports sur les réunions du Conseil de la SCSLM par courriel au Conseil et au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
- Cosigner les chèques avec le trésorier ou le directeur général au besoin.
- Préparer et approuver l’ordre du jour de toutes les réunions du Conseil, de l’assemblée générale annuelle et des réunions extraordinaires.
- Présider les réunions du Conseil, l’assemblée générale annuelle et les réunions extraordinaires.
- Tenir les réunions conformément aux règles et lignes directrices de l’ATLMNB.
- Nommer un minuteur pour chaque réunion.
- Préparer le message du président aux membres pour chaque numéro du bulletin pendant le mandat de président.
- Présenter le message du président lors de l’AGA traitant des questions actuelles et accomplissements.
- Maintenir le manuel du Conseil d’administration pour son successeur.
- Appuyer et promouvoir les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
- Aviser le directeur général en cas d’incapacité de compléter son mandat.
Approuvé le 16 novembre 2004
Président élu de l'ATLMNB
Le mandat du président, du président sortant et du président élu sera d’un an. Les tâches et responsabilités commencent le premier janvier. La progression de président élu à président et à président sortant est automatique.
Tâches
Approuvé le 16 novembre 2004
Tâches
- Remplir un formulaire d’Acceptation d’un poste au Conseil d’administration lors de l’orientation.
- Agir comme président du Comité des prix.
- Participer comme membre du Comité de direction.
- Repasser la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions reliées à la profession.
- Repasser Robert’s Rules of Order ainsi que les règles et lignes directrices sur les réunions de l’ATLMNB pour aider à comprendre la tenue des réunions du Conseil.
- Représenter l’ATLMNB et présider les réunions en l’absence du président.
- Assister (comme observateur) aux Conseils sur la défense et la réglementation de la SCSLM lors du congrès et de la conférence téléphonique de novembre.
- Soumettre les points à l’ordre du jour au secrétaire et au directeur général au moins deux (2) semaines avant les réunions du Conseil.
- Établir les dates et heures des réunions du Conseil lors de la réunion face-à-face précédent le début du mandat de président.
- Maintenir le manuel du Conseil d’administration pour le successeur.
- Appuyer et promouvoir les activités de l’Association aux niveaux provincial, national et international.
- Aviser le directeur général par écrit en cas d’incapacité de compléter le mandat au Conseil.
Approuvé le 16 novembre 2004
Trésorier de l'ATLMNB
Le poste de trésorier est pour un mandat de deux ans commençant en janvier de la première année.
Tâches
Approuvé le 16 novembre 2004
Tâches
- Participer comme membre du Comité de direction
- Cosigner les chèques avec le directeur général ou le président.
- Assurer la validité des dépenses.
- Confirmer l’exactitude des calculs sur les factures.
- Payer les factures par chèque de façon rapide.
- Approuver et distribuer les chèques pour les réclamations de dépenses des membres du Conseil d’administration ou des invités approuvés.
- Faire référence au numéro de facture sur le chèque écrit.
- Faire référence au numéro de chèque et à la date de paiement sur les factures payées et réclamations de dépenses.
- Enregistrer les détails des chèques écrits sur le talon du chèque.
- Assurer le rapprochement des relevés bancaires mensuels.
- Investir les sommes excessives sagement.
- Présenter les états financiers lors de chaque réunion du Conseil.
- Présenter les états financiers vérifiés aux membres lors de l’Assemblée générale annuelle.
- En consultation avec les membres appropriés du Conseil d’administration, préparer le budget annuel pour approbation du Conseil en novembre de chaque année.
- Surveiller les revenus et dépenses et les comparer au budget approuvé.
- Recommander des façons d’économiser de l’argent.
Approuvé le 16 novembre 2004
Comité des règlements et de l’exercice professionnel
BUT
Le Comité des règlements et de l’exercice professionnel est chargé de traiter les questions touchant les règlements et l’exercice professionnel que lui demande le Conseil.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
Le Comité des règlements et de l’exercice professionnel est chargé de traiter les questions touchant les règlements et l’exercice professionnel que lui demande le Conseil.
ORGANISATION
- Le Comité des règlements et de l’exercice professionnel est un comité permanent (règlement administratif 11.02F).
- Le Comité est formé du président et d’au moins six autres membres, y compris les personnes suivantes :
- le registraire;
- le représentant de l’ATLMNB au Conseil des normes professionnelles;
- l’administrateur du Conseil responsable de la formation continue.
- Le mandat des membres est de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs), sauf pour les membres du personnel dont le mandat peut être prolongé à la discrétion du Conseil.
- Les membres du Comité sont nommés par le Conseil (règlements administratifs 11.05/11.06).
- Au moins trois membres doivent être bilingues (anglais et français).
- En plus des six membres susmentionnés, il est possible de nommer des membres d’autres associations et du public.
LE PRÉSIDENT
- Est nommé par le Conseil conformément au règlement administratif 11.02F;
- Veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque les réunions nécessaires;
- Présente régulièrement les décisions et les recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Présente un budget annuel au trésorier avant le 1er octobre de chaque année;
- Présente un rapport annuel écrit au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu;
- Sert de point de contact central du programme de mentorat pour les mentors/les mentorés/l’ATLMNB, etc.;
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales requises.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règlements et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent aux réunions du Comité et y assistent;
- Signent le formulaire Acceptation d’un poste à un comité.
LE COMITÉ
- Se réunit au moins trois fois par année;
- Élabore et maintient le Programme de perfectionnement professionnel (PPP) et présente les révisions recommandées au Conseil pour approbation;
- Examine les formulaires de demande pour en assurer la conformité aux exigences du Programme de perfectionnement professionnel (PPP);
- Coordonne les programmes de formation des TLM au Nouveau-Brunswick;
- Représente l’ATLMNB aux comités consultatifs du Programme de formation;
- En matière de programme de mentorat;
- Recrute les participants du programme;
- Élabore les politiques et le matériel du programme;
- Coordonne la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation du programme;
- Fournit de l’aide aux mentors/mentorés;
- Veille à ce que l’orientation et la formation soient fournies aux mentors et mentorés;
- Coordonne le processus de jumelage de mentorat;
- Conçoit de nouvelles méthodes et tactiques pour améliorer l’expérience dans le cadre du programme de mentorat;
- Demande, reçoit, examine et approuve les demandes des candidats au poste de mentor.
Comité des admissions
BUT
Le Comité des admissions est chargé d’évaluer les demandes d’immatriculation à l’Association.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
Le Comité des admissions est chargé d’évaluer les demandes d’immatriculation à l’Association.
ORGANISATION
- Le Comité des admissions est un comité permanent (règlement administratif 11.02C).
- Le Comité est formé des personnes suivantes :
- Le registraire à titre de membre d’office;
- Le président du Comité des règlements et de l’exercice professionnel;
- Le président du Comité de législation;
- Le président du Comité de formation continue;
- Le directeur général;
- Un autre membre du Comité des règlements et de l’exercice professionnel;
- Si au moins deux membres susmentionnés n’ont pas d’expérience à titre de membres du Conseil, d’autres membres ayant cette expérience sont nommés par le Conseil afin qu’au moins deux membres du Comité aient de l’expérience à titre de membres du Conseil.
- Les membres effectuent le mandat défini par le comité qu’ils représentent, sauf le membre du personnel dont le mandat peut être prolongé à la discrétion du Conseil.
- Les membres du Comité sont nommés en fonction de leur rôle au sein d’un autre comité, sauf l’autre membre du Comité des règlements et de l’exercice professionnel qui est nommé par le Conseil.
LE PRÉSIDENT
- Est nommé par le Conseil conformément au règlement administratif 11.02C;
- Veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année dans la mesure du possible, selon la durée du mandat des autres comités;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque les réunions nécessaires ou demandées par le registraire;
- Présente régulièrement les décisions et les recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Présente un rapport annuel écrit au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu.
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales pertinentes nécessaires.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règlements et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent aux réunions du Comité et y assistent;
- Signent le formulaire Acceptation d’un poste à un comité.
LE COMITÉ
- Se réunit au besoin;
- Maintient les lignes directrices relatives à l’admission à utiliser comme référence pour l’évaluation équitable et objective des candidats;
- Examine les demandes d’immatriculation et détermine si le candidat sera immatriculé conformément à la Loi, aux règlements administratifs et aux règles;
- Demande au besoin aux candidats de plus amples renseignements;
- Veille à ce que les recommandations du Comité soient conformes à la Loi, aux règlements administratifs et aux règles;
- Exécute d’autres tâches et assume d’autres responsabilités liées au but du Comité à la demande du Conseil.
Comité des prix et subventions
BUT
Le Comité des prix et subventions est chargé de l’administration des prix et des subventions accordés par l’ATLMNB.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
PRIX ACTUELS ACCORDÉS PAR L’ATLMNB (Voir les critères relatifs aux prix pour la description du prix)
Le Comité des prix et subventions est chargé de l’administration des prix et des subventions accordés par l’ATLMNB.
ORGANISATION
- Le Comité des prix et subventions est un comité consultatif (règlement administratif 11.03A).
- Le Comité est formé d’au moins quatre administrateurs et du président élu.
- Le mandat des membres est de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs), sauf pour le mandat des membres du personnel qui peut être prolongé à la discrétion du Conseil.
- Les membres du Comité sont nommés par le Conseil de l’ATLMNB (règlements administratifs 11.05/11.06).
LE PRÉSIDENT
- Est élu par les membres du Comité conformément au règlement administratif 11.03A;
- Veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque les réunions nécessaires;
- Présente régulièrement les décisions et les recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Présente un budget annuel au trésorier avant le 1er octobre de chaque année;
- Présente un rapport annuel écrit au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu;
- Veille à transmettre l’avis de mise en candidature aux prix et subventions aux membres de l’ATLMNB au moins une fois par année;
- Prend les dispositions d’achat des prix, des cadeaux ou des plaques exigés par la fonction ou l’événement;
- Avise le plus tôt possible les récipiendaires des prix et subventions;
- Avise le plus tôt possible le Conseil au sujet des récipiendaires des prix et subventions;
- Publie le nom des récipiendaires des prix et subventions;
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales pertinentes nécessaires.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règlements et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent pour les réunions du Comité et y assistent;
- Signent le formulaire Acceptation d’un poste à un comité.
LE COMITÉ
- Se réunit au moins une fois par année;
- Examine les formulaires de demande/mise en candidature et les critères de chaque prix;
- Sélectionne les récipiendaires des prix et subventions, sauf ceux des prix d’excellence scolaire qui sont choisis par le NBCC-SJ et le CCNB;
- Décide de la date d’envoi des avis;
- Décide qui présente les prix/cadeaux/plaques;
- Décide de l’affectation des fonds selon le budget et le lieu de la conférence;
- Décide de l’achat des cadeaux à remettre aux récipiendaires;
- Exécute d’autres tâches et assume d’autres responsabilités liées au but du Comité à la demande du Conseil.
PRIX ACTUELS ACCORDÉS PAR L’ATLMNB (Voir les critères relatifs aux prix pour la description du prix)
- Prix Joan-Kennedy.
- Prix Anita-Lindsay.
- Subvention pour l’imagerie de laboratoire de l’ATLMNB.
- Subventions d’assistance aux congrès (Congrès, Maritech, SCSLM).
- Prix du NBCC :
- Prix de compétence générale (remise des diplômes NBCC-SJ).
- Prix d’excellence scolaire et technique, TLM nouvellement immatriculé (Cérémonie de remise des prix d’automne – NBCC-SJ)
- Prix aux diplômés du CCNB :
- Le prix d’excellence scolaire.
- Le prix d’excellence clinique.
- Prix et cadeau à l’intention du président sortant.
Comité de formation continue
BUT
Le Comité de formation continue est chargé de promouvoir les initiatives éducatives et de fournir de l’information pour aider à l’établissement d’un réseau de ressources nécessaires à la satisfaction des exigences et à la réalisation des objectifs en matière de formation continue.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
TREF15.05/14
Le Comité de formation continue est chargé de promouvoir les initiatives éducatives et de fournir de l’information pour aider à l’établissement d’un réseau de ressources nécessaires à la satisfaction des exigences et à la réalisation des objectifs en matière de formation continue.
ORGANISATION
- Le Comité de formation continue est un comité consultatif (règlement administratif 11.08B);
- Le Comité est formé d’un représentant de chaque académie et du président;
- Le mandat des membres du Comité est de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs), sauf pour les membres du personnel dont le mandat peut être prolongé à la discrétion du Conseil.
- Les membres du Comité sont nommés ou élus par chaque académie. Si une académie n’élit pas de représentant, le directeur agit entre-temps en tant que remplaçant de l’académie.
LE PRÉSIDENT
- Est le membre du Conseil chargé de la formation continue;
- Veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque les réunions nécessaires;
- Présente régulièrement les décisions et recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Présente un budget annuel au trésorier avant le 1er octobre de chaque année;
- Présente un rapport annuel écrit au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu;
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales pertinente requises.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règlements et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent aux réunions du Comité et y assistent;
- Signent le formulaire Acceptation d’un poste à un comité;
- Assistent aux réunions de l’académie de la région et informent les membres au sujet des initiatives provinciales et nationales;
- Cernent les besoins/souhaits des membres de l’Académie;
- Aident le directeur de l’Académie pour les activités de formation continue de la région.
LE COMITÉ
- Se réunit au moins deux fois par année;
- Révise chaque année les lignes directrices sur le congrès à partir des commentaires reçus du comité organisateur du Congrès scientifique provincial annuel;
- Examine la liste des cours de recyclage et de formation d’appoint au moins deux fois par année;
- Dresse et maintient une liste des fournisseurs actuels de formation continue;
- Tient une liste de conférenciers et de leurs coordonnées.
TREF15.05/14
Comité de législation
BUT
Le Comité de législation est chargé de réviser les règlements administratifs, les règles, les normes d’exercice et les autres documents officiels de l’ATLMNB, sous la surveillance du Conseil.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
TREF15.05/14
Le Comité de législation est chargé de réviser les règlements administratifs, les règles, les normes d’exercice et les autres documents officiels de l’ATLMNB, sous la surveillance du Conseil.
ORGANISATION
- Le Comité de législation est un comité permanent (règlement administratif 11.02A).
- Le Comité est formé des personnes suivantes :
- Le président sortant;
- Le directeur général;
- Le registraire;
- Au moins deux autres membres (ayant de l’expérience au Conseil).
- Le mandat des membres est de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs), sauf pour les membres du personnel dont le mandat peut être prolongé à la discrétion du Conseil.
- Les membres du Comité sont nommés par le Conseil (règlements administratifs 11.05/11.06).
LE PRÉSIDENT
- Est nommé par le Conseil conformément au règlement administratif 11.02A;
- Veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque les réunions nécessaires;
- Présente régulièrement les décisions et recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Présente un budget annuel au trésorier avant le 1er octobre de chaque année;
- Présente un rapport annuel au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu;
- Établit les objectifs du Comité (et les échéanciers) à la première réunion de l’année;
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales pertinentes requises.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent aux réunions du Comité et y assistent;
- Signent le formulaire Acceptation d’un poste à un comité.
LE COMITÉ
- Se réunit au moins une fois par année;
- Examine la Loi, les règlements administratifs, les règles, les normes d’exercice et tout autre document officiel de l’ATLMNB et présente les changements recommandés au Conseil;
- Veille à ce que les règlements administratifs, les règles, les normes d’exercice et le mandat des comités fassent l’objet d’une révision au moins tous les cinq ans afin d’assurer l’uniformité de chaque document ainsi que celle des documents entre eux.
- Exécute d’autres tâches et assume d’autres responsabilités liées au but du Comité à la demande du Conseil.
TREF15.05/14
Comité des mises en candidature de législation
BUT
Le Comité des mises en candidature est chargé de trouver des candidats convenables et disposés à occuper les postes suivants :
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
TREF15.05/14
Le Comité des mises en candidature est chargé de trouver des candidats convenables et disposés à occuper les postes suivants :
- Président désigné;
- Directeur et membres du Comité des relations publiques et du Comité de formation continue, y compris le représentant du grand public;
- Membres du Comité des plaintes;
- Membres du Comité de discipline;
- Membres du Comité de législation;
- Membres du Comité des règlements et de l’exercice professionnel;
- Membres du Comité des relations publiques;
- Membres du Comité de formation continue.
ORGANISATION
- Le Comité des mises en candidature est un comité permanent (règlement administratif 11.02);
- Le Comité compte quatre directeurs (aucun d’eux ne pouvant demander à être élu au cours de la prochaine année) et le président sortant;
- Les membres sont nommés par le Conseil;
- Le mandat des membres est d’une année, sauf si le Conseil renouvelle leur mandat.
LE PRÉSIDENT
- Est le président sortant conformément au règlement administratif 11.02B;
- Dans la mesure du possible, veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque les réunions nécessaires;
- Présente régulièrement les décisions et recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Au besoin, présente un budget au trésorier pour approbation par le Conseil;
- Veille à ce que tous les candidats acceptent par écrit leur mise en candidature;
- Veille à ce que le Conseil approuve les candidats au poste de représentant du grand public avant de soumettre les noms au ministre de la Santé;
- Veille à soumettre le curriculum vitae d’au moins trois candidats au poste de représentant du grand public * au ministre de la Santé du N.-B. Le lieutenant-gouverneur en conseil choisit le candidat retenu (Cabinet). *Désigne le représentant du grand public au Conseil et au Comité de discipline;
- Soumet au Conseil le nom des candidats aux postes des comités pour approbation;
- Veille à ce que les candidats au poste de président désigné soumettent une courte biographie à inclure avec les bulletins de vote;
- Veille à ce l’information sur l’élection et un seul bulletin de vote sont envoyés par courrier à chaque membre votant;
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales pertinentes requises.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règlements et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent aux réunions du Comité et y assistent;
- Recrutent activement des membres (pour les postes vacants) de leur région de la province;
- Veillent à ce que chaque mise en candidature soit conforme à la Loi, aux règlements administratifs et aux règles.
LE COMITÉ
- Se réunit au moins une fois par année au printemps;
- Reçoit du directeur général une liste des postes bénévoles dont le mandat expire en décembre suivant;
- Exécute d’autres tâches et assume d’autres responsabilités liées au but du Comité à la demande du Conseil.
TREF15.05/14
Comité des relations publiques
BUT
Le Comité des relations publiques (CRP) est chargé du marketing et de la communication des valeurs, de la vision, de la mission et des objectifs de la Société médicale du Nouveau-Brunswick aux membres et au public.
ORGANISATION
LE PRÉSIDENT
LES MEMBRES DU COMITÉ
LE COMITÉ
TREF15.05/14
Le Comité des relations publiques (CRP) est chargé du marketing et de la communication des valeurs, de la vision, de la mission et des objectifs de la Société médicale du Nouveau-Brunswick aux membres et au public.
ORGANISATION
- Le Comité des relations publiques est un comité consultatif [arrêté municipal 18.08(A)].
- Le Comité est formé des personnes suivantes :
- Le représentant des relations publiques de chaque académie choisi par cette dernière dans la mesure du possible;
- D’autres représentants nommés par le Conseil.
- Au moins un représentant doit parler couramment le français et au moins un représentant doit parler couramment l’anglais.
- Le mandat des membres est de deux ans (maximum de trois mandats consécutifs), sauf pour les membres du personnel dont le mandat peut être prolongé à la discrétion du Conseil.
- Les membres du Comité sont nommés par le Conseil.
LE PRÉSIDENT
- Est le directeur des relations publiques;
- Veille à ce que pas plus de la moitié des membres du Comité n’est remplacée durant une année;
- Établit les objectifs du Comité à la première réunion de l’année;
- Convoque au moins deux réunions par année ou plus au besoin;
- Présente régulièrement les décisions et recommandations du Comité au Conseil de l’ATLMNB;
- Présente un budget annuel au trésorier avant le 1er octobre de chaque année;
- Présente un rapport annuel écrit au directeur général avant le 15 janvier de chaque année. Le rapport porte sur l’année civile précédant l’année civile pendant laquelle l’AGA a lieu;
- Maintient une communication efficace par l’échange de correspondance et des réunions avec la SCSLM et les autres collèges et associations des autres provinces;
- Représente l’ATLMNB aux réunions provinciales et nationales pertinentes requises.
LES MEMBRES DU COMITÉ
- Examinent la Loi, les règlements administratifs, les règles et les autres documents de l’ATLMNB afin de se familiariser avec l’organisation de l’Association et les questions relatives à la profession;
- Se préparent aux réunions du Comité et y assistent;
- Signent le formulaire Acceptation d’un poste à un comité.
LE COMITÉ
- Élabore, coordonne et maintient le matériel ou les activités dans le but de combler les besoins en matière de relations publique de l’ATMNB et de ses membres;
- Obtient les commentaires des académies ou des membres au sujet des initiatives de relations publiques;
- Dans la mesure du possible, appuie les académies dans leurs efforts de relations publiques;
- Communique et promeut les activités de relations publiques auprès de tous les membres;
- Fournit des commentaires et des conseils au Conseil et au bureau sur les stratégies et les outils de communication efficace;
- Travaille au besoin avec un consultant professionnel en relations publiques dans les limites du budget annuel;
- Exécute d’autres tâches et assume d’autres responsabilités liées au but du Comité à la demande du Conseil.
TREF15.05/14